Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Mon Animal Personnalisé.

Le site est exploité par :

Sami Ounka – Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 919 916 890
SIRET : 919 916 890 00024
Adresse : 6 rue Raymond Lefebvre, 34200 Sète, France
E-mail : pyrenza@gmail.com
Téléphone : 07 43 30 55 01

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Mon Animal Personnalisé.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.

Article 3 – Produits

Mon Animal Personnalisé commercialise notamment des accessoires pour animaux, dont certains peuvent être personnalisés selon les indications fournies par le client.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.

Les photographies et visuels ont pour objectif de présenter les produits. De légères différences de couleur, de rendu ou de positionnement de la personnalisation peuvent notamment résulter de l'affichage de l'écran ou du procédé de fabrication.

Pour les produits personnalisés, le client est responsable de l'exactitude des informations transmises lors de sa commande, notamment le prénom, le numéro de téléphone ou tout autre texte demandé.

Article 4 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande et sont exprimés en euros (€).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Lorsque la livraison est annoncée comme gratuite, aucun frais de livraison supplémentaire n'est facturé pour le mode de livraison concerné.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans modification du prix d'une commande déjà validée.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et, lorsque cela est proposé, renseigne les informations nécessaires à leur personnalisation.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés ainsi que les informations communiquées.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des cas dans lesquels une commande doit être annulée ou remboursée, notamment en raison d'une indisponibilité exceptionnelle du produit.

Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur le site. Mon Animal Personnalisé ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

Article 7 – Personnalisation

Pour les produits personnalisés, la fabrication est réalisée conformément aux informations saisies et validées par le client.

Il appartient au client de vérifier attentivement l'orthographe du prénom, le numéro de téléphone, la taille, la couleur et, plus généralement, toute option choisie avant de valider sa commande.

Une erreur provenant des informations saisies par le client ne constitue pas un défaut de conformité du produit.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les zones desservies, modes de livraison et délais estimatifs sont indiqués sur le site ou au cours du processus de commande.

Les délais éventuellement annoncés constituent des estimations lorsque cela est précisé. Les droits du consommateur prévus par la législation applicable en cas de retard de livraison restent pleinement applicables.

Le client doit veiller à fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un achat à distance.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par conséquent, lorsqu'un produit est confectionné ou personnalisé spécifiquement selon les informations choisies par le client, notamment par une gravure personnalisée, il ne bénéficie pas du droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les produits standards.

Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Pour les produits non personnalisés auxquels le droit de rétractation s'applique, le client peut contacter pyrenza@gmail.com afin d'obtenir les informations nécessaires à l'exercice de ce droit.

Article 10 – Produits défectueux ou non conformes

Si le produit reçu présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter le vendeur à pyrenza@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et les éléments permettant d'identifier le problème.

Les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés, demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 – Service client

Pour toute question concernant une commande ou un produit, le client peut contacter :

E-mail : pyrenza@gmail.com
Téléphone : 07 43 30 55 01

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site et de la réalisation d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Certaines informations sont nécessaires au traitement de la commande, au paiement, à la livraison et, le cas échéant, à la personnalisation du produit.

Article 13 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise exécution de la commande résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Mon Animal Personnalisé afin de rechercher une solution amiable.

Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du Code de la consommation demeurent applicables.

Les informations relatives au dispositif de médiation de la consommation seront communiquées conformément aux dispositions légales applicables.